CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION /
En vigueur au 06 février 2024
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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
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ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
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Le site internet propose les services suivants :
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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux seront seuls compétents pour connaitre et rendre une décision.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.
Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont été réalisées par l'équipe juridique de TEASERPUB SAS.